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General Condition of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS, SONT APPLICABLES SANS RÉSERVE À TOUTE PERSONNE PARTICIPANT À LA VENTE OU PORTANT UNE ENCHÈRE.

2. LES ENCHÈRES SONT EFFECTUÉES EN EURO ET LA VENTE SUIT L’ORDRE DES NUMÉROS DU CATALOGUE. LES PRIX DU CATALOGUE SONT TOUS DES PRIX DE DÉPART. ÉDITIONS V. GADOURY SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION DE REFUSER UNE ENCHÈRE, DE DIVISER TOUT LOT, DE RÉUNIR DEUX OU PLUSIEURS LOTS, DE RETIRER DE LA VENTE AUX ENCHÈRES TOUT LOT EN CAS DE CONFLIT, DE REMETTRE À NOUVEAU TOUT LOT À LA VENTE ET D'AUGMENTER LES ENCHÈRES COMME IL OU ELLE LUI CONVIENT.

3. TOUT ACHETEUR POTENTIEL DOIT REMETTRE À ÉDITIONS V. GADOURY UN FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET PRÉSENTER UNE PIÈCE D’IDENTITÉ OFFICIELLE. TOUT ACHETEUR POTENTIEL RECEVRA, APRÈS L'ENREGISTREMENT, UN NUMÉRO PERSONNEL NÉCESSAIRE POUR PORTER LES OFFRES. ÉDITIONS V. GADOURY SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER À TOUTE PERSONNE L'ADMISSION DANS SES LOCAUX OU LA PRÉSENCE À SES VENTES AUX ENCHÈRES. POUR LES PERSONNES NON PRÉSENTES LES DEMANDES D’ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE OU PAR ÉCRIT SONT RÉCEPTIONNÉES JUSQU’À 24 HEURES AVANT LE DÉBUT DE LA VENTE AUX ENCHÈRES. L’OFFRE D’UN ENCHÉRISSEUR EST DÉFINITIVE ET ELLE NE PEUT PAS ÊTRE RETIRÉE.

4. TOUT ACHETEUR POTENTIEL AGIT EN SON NOM PROPRE ET IL EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS, DES FRAIS, TAXES, COMMISSIONS ET FRAIS DE LIVRAISON OU BANCAIRES. LE PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ACCEPTÉ PAR L'HUISSIER, SERA DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE.

5. LES DESCRIPTIONS DANS CE CATALOGUE SONT DONNÉES EN TOUTE CONSCIENCE ET BONNE FOI. ÉDITIONS V. GADOURY GARANTIT L’AUTHENTICITÉ DES MONNAIES POUR LE MONTANT D’ACHAT TOTAL.

6. AU MOMENT DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA INDIQUER IMMÉDIATEMENT AUX PROPOSÉS G. LE NUMÉRO QUI LUI A ÉTÉ ATTRIBUÉ. EN CAS DE LITIGE, L'OFFICIER PUBLIC QU'EST L'HUISSIER, A LE DROIT DE RÉSOUDRE LA VENTE ET DE REMETTRE IMMÉDIATEMENT LE LOT CONCERNÉ EN VENTE AUX ENCHÈRES. EN SUS DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA PAYER UNE PRIME DE 15%+ TVA (20%) DONC UNE COMMISSION DE 18% TTC SUR LE PRIX D’ADJUDICATION. LE PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS EST DÛ IMMÉDIATEMENT LORS DE LA REMISE OU AVANT L’ENVOI DES LOTS ACQUIS. POUR LES LOTS N°1472 AU N°1887, LES FRAIS DE VENTE S'ÉLÈVENT À 20% + TVA = 24%. EN CAS D’ACHAT VIA LE LIVE BIDDING, IL Y AURA UNE MAJORATION DE 2%. EN CAS D'ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE, IL N'Y AURA PAS DE MAJORATION.

7. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU LOT AU PROFIT DE L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'APRÈS LE PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX D'ADJUDICATION ET DES FRAIS ADDITIONNELS MENTIONNÉS PLUS HAUT. CEPENDANT, DÈS L'ADJUDICATION (COUP DE MARTEAU DE L'HUISSIER), TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS AUX LOTS SERONT TRANSFÉRÉS À L'ADJUDICATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS LA MOINDRE RÉSERVE. TOUTES LES TAXES PERÇUES À L’ÉTRANGER (TAXES DE DOUANE ET IMPÔTS) SONT ENTIÈREMENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR. LES MONNAIES POUR LESQUELLES IL EST INDIQUÉ "EXTRA UE" SE TROUVENT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, PAR CONSÉQUENT, SI L'ACQUÉREUR DÉSIRE LES IMPORTER À L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE EUROPÉEN, IL DEVRA SE CHARGER DES FRAIS DOUANIERS.

8. LES OBJETS MIS AUX ENCHÈRES SONT LA PROPRIÉTÉ DES ÉDITIONS V. GADOURY OU MIS EN VENTE POUR LE COMPTE DE TIERCES PERSONNES. L’ACQUÉREUR N’A AUCUN DROIT D’OBTENIR LE NOM DE LA PERSONNE QUI MET EN VENTE.

9. LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO DISPOSE D'UN DROIT DE PRÉEMPTION DES OEUVRES VENDUES CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR. L'EXERCICE DE CE DROIT INTERVIENT IMMÉDIATEMENT APRÈS LE COUP DE MARTEAU, LE REPRÉSENTANT DE LA PRINCIPAUTÉ MANIFESTANT ALORS LA VOLONTÉ DE CETTE DERNIÈRE DE SE SUBSTITUER AU DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET DEVANT CONFIRMER LA PRÉEMPTION DANS LES 15 JOURS. G. NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONDITIONS DE LA PRÉEMPTION POUR LA PRINCIPAUTÉ.

10. ÉDITIONS V. GADOURY NE SERA AUCUNEMENT TENU RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DOMMAGE OU PERTE SUBIS PAR TOUTE PERSONNE ALORS QU'ELLE SE TROUVE DANS LES LOCAUX DE LA VENTE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE DES ÉDITIONS V. GADOURY.

11. LA LOI MONÉGASQUE NE PERMET PAS DE FIXER UN PRIX MINIMUM, DIT “PRIX DE RÉSERVE”. EN CONSÉQUENCE, ÉDITIONS V. GADOURY, AFIN DE GARANTIR LES INTÉRÊTS DU VENDEUR, POURRA ENCHÉRIR AU NOM ET POUR LE COMPTE DU VENDEUR ET RACHETER LE LOT DANS LE CAS OU LES AUTRES ENCHÈRES NE SERAIENT PAS ÉGALES OU SUPÉRIEURES AU MONTANT ARRÊTÉ D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LE VENDEUR ET ÉDITIONS V. GADOURY. (" LE PRIX MINIMUM D'ADJUDICATION ").

12. TOUTE TRANSACTION SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTE QUESTION Y ATTENANTE SERA RÉGLÉE PAR LA LOI MONÉGASQUE ET TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES SE RÉFÉRERONT À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX MONÉGASQUES.

13. LES FACTURES DEVRONT ÊTRE PAYÉES IMMÉDIATEMENT À RÉCEPTION. EN CAS DE NON-PAYEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS, UNE PÉNALITÉ DE 1,0% PAR MOIS DE RETARD SERA APPLIQUÉE. LES CARTES DE CRÉDIT (VISA OU MASTERCARD) SONT ACCEPTÉES AVEC UNE COMMISSION SUPPLÉMENTAIRE DE 2%.

 

GENERAL CONDITION OF SALE

1. THIS CONDITIONS ARE DEEMED TO BE ACCEPTED BY ANY PERSON TAKING PART IN THE AUCTION SALE.

2. AUCTION BIDDING IS CONDUCTED IN EURO AND THE SALE FOLLOWS THE SEQUENCE SHOWN IN THE CATALO G. THE PRICES IN THE CATALOG ARE ALL STARTING PRICES. EDITIONS V. GADOURY MAY PERFORM ITS FUNCTIONS AT ITS OWN AND COMPLETE DISCRETION AND RESERVES THE RIGHT, WITHOUT LIMITATION, TO REFUSE A BID FOR ONE LOT OR TO SPLIT, JOIN OR WITH WITHDRAW ANY LOTS FROM THE SALE WITHOUT GIVING ANY PRIOR REASON.

3. ANY POTENTIAL BIDDER MUST SHOW PROOF OF IDENTIFICATION AND COMPLETE A REGISTRATION FORM BEFORE THE START OF THE AUCTION, AND SUBSEQUENTLY BE REGISTERED. EDITIONS V. GADOURY MAY REQUIRE A BANK REFERENCE OR A GUARANTEE. IN THIS CIRCUMSTANCE THE BIDDER WILL RECEIVE A BIDDING NUMBER. EDITIONS V. GADOURY RESERVES THE RIGHT TO REFUSE ADMISSION TO ANY PERSON AT ITS AUCTIONS. THOSE WITHOUT BIDDING NUMBER WILL NOT BE PERMITTED TO ENTER THE AUCTION ROOM. BY MAKING A BID THE BUYER ACKNOWLEDGES ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND SHALL BE BOUND BY THEM. THE BID MADE BY A BIDDER IS IRREVOCABLE AND DEFINITIVE. ABSENTEE BIDDERS CAN BID UP TO 24 HOURS BEFORE THE START OF THE AUCTION BY WRITING, TELEPHONE OR SENDING AN E-MAIL USING THE BID FORM.

4. BIDDERS ARE DEEMED TO ACT IN THEIR OWN NAME AND THEY ARE PERSONALLY RESPONSIBLE FOR THE PAYMENT OF THE PURCHASE PRICE AND ALL OTHERS COSTS SUCH AS COMMISSIONS, TAXES AND EXPEDITION COSTS.THE HIGHEST BIDDER WHO HAS BEEN AKNOWLEDGED BY THE AUCTIONEER WHEN HE HAMMER FALLS HAS LEGALLY BOUGHT THE LOT.

5. THE DESCRIPTION OF EACH LOT IN THE CATALOG IS GIVEN IN GOOD FAITH AND IS STATEMENT OF OPINION. EDITIONS V. GADOURY GUARANTEE THE AUTHENTICITY OF THE COINS IN THE CATALOG FOR THE TOTAL PURCHASE PRICE., pour plus d'informations et/ou de

6. THE BIDDER HAVE TO PAY A COMMISSION OF 15% + VAT (20%) ON THE HAMMER PRICE THEREFORE 18% VAT INCLUDED. PAYMENT IS DUE IMMEDIATELY UPON DELIVERY OR PRIOR TO THE SHIPMENT OF THE LOTS. THE WINNING BIDDER MUST SHOW HIS BIDDING NUMBER IMMEDIATLY AFTER THE PURCHASE OF THE LOT. IN CASE OF LITIGATION BETWEEN TWO BIDDERS, THE AUCTIONEER MAY CANCEL THE SALE AND PUT THE LOT BACK IN THE AUCTION. FOR LOTS FROM N°1472 TO N°1887 COMISSION WILL BE 20% + VAT = 24%. FOR LIVE BIDDING THERE WILL BE AN EXTRA CHARGE OF 2%. NO EXTRA CHARGES APPLY FOR PHONE BIDDING.

7. THE TRANSFER OF OWNERSHIP OF THE LOT IN FAVOR OF THE BIDDER SHALL ONLY TAKE PLACE AFTER FULL PAYMENT OF THE HAMMER PRICE AND ADDITIONAL CHARGES MENTIONED ABOVE. HOWEVER, ONCE THE AUCTION (HAMMER BLOW OF THE AUCTIONEER) HAS TAKEN PLACE, ALL RISKS RELATED TO THE LOT WILL BE TRANSFERRED TO THE BUYER IN FULL AND WITHOUT RESERVATION. ANY TAXES DUE ABROAD, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO CUSTOMS DUTIES AND TAXES ARE TO BE FULLY PAID BY THE BIDDER. THE COINS THAT HAVE THE INDICATION “EXTRA UE” ARE LOCATED OUTSIDE OF THE EUROPEAN UNION, AND THEREFORE IF THE PURCHASER WISHES TO IMPORT THEM WITHIN THE EUROPEAN UNION, THE PURCHASER SHALL BE OBLIGED TO PAY ANY APPLICABLE CUSTOM DUTIES.

8. THE LOTS IN THE AUCTION ARE SOLD ON BEHALF OF A THIRD PARTY OR ARE PROPERTY OF EDITIONS V. GADOURY. THE BIDDER HAS NOT THE RIGHT TO KNOW THE IDENTITY OF THE CONSIGNOR OF THE COINS.

9. THE PRINCIPALITY OF MONACO HAS A PREEMPTIVE RIGHT TO THE COINS SOLD IN ACCORDANCE WITH CURRENT LAWS. THE EXERCISE OF THIS RIGHT COMES IMMEDIATELY AFTER THE FALL OF THE HAMMER, IF THE REPRESENTATIVE OF THE PRINCIPALITY EXPRESSES THEN THE WILL TO REPLACE THE HIGHEST BIDDER, AND HE CONFIRMS THIS WILL WITHIN 15 DAYS. EDITIONS V. GADOURY WILL NOT BE RESPONSIBLE FOR THE PREEMPTION OF THE PRINCIPALITY.

10. EDITIONS V. GADOURY SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY INJURY, DAMAGE OR LOSS SUFFERED BY ANY PERSON WHILE HE IS PRESENT AT THE SALE OR AT THE TIME OF THE AUCTION, FOR NEGLIGENCE OF EDITIONS V. GADOURY EMPLOYEES OR AGENTS.

11. THE MONACO LAW DOES NOT ALLOW TO SET A MINIMUM PRICE, "RESERVE PRICE". EDITIONS V. GADOURY, IN ORDER TO ENSURE THE INTERESTS OF THE SELLER, CAN BID IN THE NAME AND ON BEHALF OF THE SELLER UNTIL THE MOMENT WHEN OTHER BIDS ARE EQUAL OR SUPERIOR TO THE PRICE AGREED BETWEEN THE SELLER AND EDITIONS V. GADOURY.

12. THESE CONDITIONS SHALL TAKE EFFECT AND BE CONSTRUED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF MONACO’S LAW. ANY DISPUTE RELATING TO THE SALE OR SUCH CONDITIONS WILL BE SUBJECT TO THE JURISDICTION OF THE COURTS IN MONACO.

13. INVOICES ARE DUE AND PAYABLE IMMEDIATELY UPON RECEIPT. LATE FEES ARE 1.0% INTEREST PER MONTH, THEY SHALL BE PAYABLE ON INVOICES NOT SETTLED WITHIN 30 DAYS OF THE AUCTION DATE. CREDIT CARDS (VISA OR MASTERCARD) WILL BE ACCEPTED WITH AN EXTRA FEE OF 2%.


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