GENERAL CONDITION OF SALE

1. THIS CONDITIONS ARE DEEMED TO BE ACCEPTED BY ANY PERSON TAKING PART IN THE AUCTION SALE.

2. AUCTION BIDDING IS CONDUCTED IN EURO AND THE SALE FOLLOWS THE SEQUENCE SHOWN IN THE CATALO G. THE PRICES IN THE CATALOG ARE ALL STARTING PRICES. EDITIONS V. GADOURY MAY PERFORM ITS FUNCTIONS AT ITS OWN AND COMPLETE DISCRETION AND RESERVES THE RIGHT, WITHOUT LIMITATION, TO REFUSE A BID FOR ONE LOT OR TO SPLIT, JOIN OR WITH WITHDRAW ANY LOTS FROM THE SALE WITHOUT GIVING ANY PRIOR REASON.

3. ANY POTENTIAL BIDDER MUST SHOW PROOF OF IDENTIFICATION AND COMPLETE A REGISTRATION FORM BEFORE THE START OF THE AUCTION, AND SUBSEQUENTLY BE REGISTERED. EDITIONS V. GADOURY MAY REQUIRE A BANK REFERENCE OR A GUARANTEE. IN THIS CIRCUMSTANCE THE BIDDER WILL RECEIVE A BIDDING NUMBER. EDITIONS V. GADOURY RESERVES THE RIGHT TO REFUSE ADMISSION TO ANY PERSON AT ITS AUCTIONS. THOSE WITHOUT BIDDING NUMBER WILL NOT BE PERMITTED TO ENTER THE AUCTION ROOM. BY MAKING A BID THE BUYER ACKNOWLEDGES ACCEPTANCE OF THESE TERMS AND SHALL BE BOUND BY THEM. THE BID MADE BY A BIDDER IS IRREVOCABLE AND DEFINITIVE. ABSENTEE BIDDERS CAN BID UP TO 24 HOURS BEFORE THE START OF THE AUCTION BY WRITING, TELEPHONE OR SENDING AN E-MAIL USING THE BID FORM.

4. BIDDERS ARE DEEMED TO ACT IN THEIR OWN NAME AND THEY ARE PERSONALLY RESPONSIBLE FOR THE PAYMENT OF THE PURCHASE PRICE AND ALL OTHERS COSTS SUCH AS COMMISSIONS, TAXES AND EXPEDITION COSTS.THE HIGHEST BIDDER WHO HAS BEEN AKNOWLEDGED BY THE AUCTIONEER WHEN HE HAMMER FALLS HAS LEGALLY BOUGHT THE LOT.

5. THE DESCRIPTION OF EACH LOT IN THE CATALOG IS GIVEN IN GOOD FAITH AND IS STATEMENT OF OPINION. EDITIONS V. GADOURY GUARANTEE THE AUTHENTICITY OF THE COINS IN THE CATALOG FOR THE TOTAL PURCHASE PRICE.

6. THE BIDDER HAVE TO PAY A COMMISSION OF 14% + VAT (20%) ON THE HAMMER PRICE THEREFORE 16.8% VAT INCLUDED. PAYMENT IS DUE IMMEDIATELY UPON DELIVERY OR PRIOR TO THE SHIPMENT OF THE LOTS. THE WINNING BIDDER MUST SHOW HIS BIDDING NUMBER IMMEDIATLY AFTER THE PURCHASE OF THE LOT. IN CASE OF LITIGATION BETWEEN TWO BIDDERS, THE AUCTIONEER MAY CANCEL THE SALE AND PUT THE LOT BACK IN THE AUCTION. FOR LIVE BIDDING THE TOTAL COMMISSION WILL BE 19.3%. NO EXTRA CHARGES APPLY FOR PHONE BIDDING, THEREFORE 14%+TVA(20%) = 16,8%..

7. THE TRANSFER OF OWNERSHIP OF THE LOT IN FAVOR OF THE BIDDER SHALL ONLY TAKE PLACE AFTER FULL PAYMENT OF THE HAMMER PRICE AND ADDITIONAL CHARGES MENTIONED ABOVE. HOWEVER, ONCE THE AUCTION (HAMMER BLOW OF THE AUCTIONEER) HAS TAKEN PLACE, ALL RISKS RELATED TO THE LOT WILL BE TRANSFERRED TO THE BUYER IN FULL AND WITHOUT RESERVATION. ANY TAXES DUE ABROAD, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO CUSTOMS DUTIES AND TAXES ARE TO BE FULLY PAID BY THE BIDDER. THE COINS THAT HAVE THE INDICATION “EXTRA UE” ARE LOCATED OUTSIDE OF THE EUROPEAN UNION, AND THEREFORE IF THE PURCHASER WISHES TO IMPORT THEM WITHIN THE EUROPEAN UNION, THE PURCHASER SHALL BE OBLIGED TO PAY ANY APPLICABLE CUSTOM DUTIES.

8. THE LOTS IN THE AUCTION ARE SOLD ON BEHALF OF A THIRD PARTY OR ARE PROPERTY OF EDITIONS V. GADOURY. THE BIDDER HAS NOT THE RIGHT TO KNOW THE IDENTITY OF THE CONSIGNOR OF THE COINS.

9. THE PRINCIPALITY OF MONACO HAS A PREEMPTIVE RIGHT TO THE COINS SOLD IN ACCORDANCE WITH CURRENT LAWS. THE EXERCISE OF THIS RIGHT COMES IMMEDIATELY AFTER THE FALL OF THE HAMMER, IF THE REPRESENTATIVE OF THE PRINCIPALITY EXPRESSES THEN THE WILL TO REPLACE THE HIGHEST BIDDER, AND HE CONFIRMS THIS WILL WITHIN 15 DAYS. EDITIONS V. GADOURY WILL NOT BE RESPONSIBLE FOR THE PREEMPTION OF THE PRINCIPALITY.

10. EDITIONS V. GADOURY SHALL NOT BE RESPONSIBLE FOR ANY INJURY, DAMAGE OR LOSS SUFFERED BY ANY PERSON WHILE HE IS PRESENT AT THE SALE OR AT THE TIME OF THE AUCTION, FOR NEGLIGENCE OF EDITIONS V. GADOURY EMPLOYEES OR AGENTS.

11. THE MONACO LAW DOES NOT ALLOW TO SET A MINIMUM PRICE, "RESERVE PRICE". EDITIONS V. GADOURY, IN ORDER TO ENSURE THE INTERESTS OF THE SELLER, CAN BID IN THE NAME AND ON BEHALF OF THE SELLER UNTIL THE MOMENT WHEN OTHER BIDS ARE EQUAL OR SUPERIOR TO THE PRICE AGREED BETWEEN THE SELLER AND EDITIONS V. GADOURY.

12. THESE CONDITIONS SHALL TAKE EFFECT AND BE CONSTRUED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF MONACO’S LAW. ANY DISPUTE RELATING TO THE SALE OR SUCH CONDITIONS WILL BE SUBJECT TO THE JURISDICTION OF THE COURTS IN MONACO.

13. INVOICES ARE DUE AND PAYABLE IMMEDIATELY UPON RECEIPT. LATE FEES ARE 1.0% INTEREST PER MONTH, THEY SHALL BE PAYABLE ON INVOICES NOT SETTLED

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA VENTE AUX ENCHÈRES

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS, SONT APPLICABLES SANS RÉSERVE À TOUTE PERSONNE PARTICIPANT À LA VENTE OU PORTANT UNE ENCHÈRE.

2. LES ENCHÈRES SONT EFFECTUÉES EN EURO ET LA VENTE SUIT L’ORDRE DES NUMÉROS DU CATALOGUE. LES PRIX DU CATALOGUE SONT TOUS DES PRIX DE DÉPART. ÉDITIONS V. GADOURY SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION DE REFUSER UNE ENCHÈRE, DE DIVISER TOUT LOT, DE RÉUNIR DEUX OU PLUSIEURS LOTS, DE RETIRER DE LA VENTE AUX ENCHÈRES TOUT LOT EN CAS DE CONFLIT, DE REMETTRE À NOUVEAU TOUT LOT À LA VENTE ET D'AUGMENTER LES ENCHÈRES COMME IL OU ELLE LUI CONVIENT.

3. TOUT ACHETEUR POTENTIEL DOIT REMETTRE À ÉDITIONS V. GADOURY UN FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET PRÉSENTER UNE PIÈCE D’IDENTITÉ OFFICIELLE. TOUT ACHETEUR POTENTIEL RECEVRA, APRÈS L'ENREGISTREMENT, UN NUMÉRO PERSONNEL NÉCESSAIRE POUR PORTER LES OFFRES. ÉDITIONS V. GADOURY SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE REFUSER À TOUTE PERSONNE L'ADMISSION DANS SES LOCAUX OU LA PRÉSENCE À SES VENTES AUX ENCHÈRES. POUR LES PERSONNES NON PRÉSENTES LES DEMANDES D’ENCHÈRE PAR TÉLÉPHONE OU PAR ÉCRIT SONT RÉCEPTIONNÉES JUSQU’À 24 HEURES AVANT LE DÉBUT DE LA VENTE AUX ENCHÈRES. L’OFFRE D’UN ENCHÉRISSEUR EST DÉFINITIVE ET ELLE NE PEUT PAS ÊTRE RETIRÉE.

4. TOUT ACHETEUR POTENTIEL AGIT EN SON NOM PROPRE ET IL EST PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DU PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS, DES FRAIS, TAXES, COMMISSIONS ET FRAIS DE LIVRAISON OU BANCAIRES. LE PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, ACCEPTÉ PAR L'HUISSIER, SERA DÉCLARÉ ADJUDICATAIRE.

5. LES DESCRIPTIONS DANS CE CATALOGUE SONT DONNÉES EN TOUTE CONSCIENCE ET BONNE FOI. ÉDITIONS V. GADOURY GARANTIT L’AUTHENTICITÉ DES MONNAIES POUR LE MONTANT D’ACHAT TOTAL.

6. AU MOMENT DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA INDIQUER IMMÉDIATEMENT AUX PROPOSÉS G. LE NUMÉRO QUI LUI A ÉTÉ ATTRIBUÉ. EN CAS DE LITIGE, L'OFFICIER PUBLIC QU'EST L'HUISSIER, A LE DROIT DE RÉSOUDRE LA VENTE ET DE REMETTRE IMMÉDIATEMENT LE LOT CONCERNÉ EN VENTE AUX ENCHÈRES. EN SUS DE L'ADJUDICATION, L'ACHETEUR DEVRA PAYER UNE PRIME DE 14%+ TVA (20%) DONC UNE COMMISSION DE 16,8% TTC SUR LE PRIX D’ADJUDICATION. LE PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS EST DÛ IMMÉDIATEMENT LORS DE LA REMISE OU AVANT L’ENVOI DES LOTS ACQUIS. EN CAS D’ACHAT VIA LE LIVE BIDDING, CETTE COMMISSION SERA DE 19,30%, EN CAS D’ACHAT PAR TÉLÉPHONE ELLE RESTERA À 14%+TVA(20%) = 16,8%.

7. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU LOT AU PROFIT DE L'ACHETEUR N'AURA LIEU QU'APRÈS LE PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX D'ADJUDICATION ET DES FRAIS ADDITIONNELS MENTIONNÉS PLUS HAUT. CEPENDANT, DÈS L'ADJUDICATION (COUP DE MARTEAU DE L'HUISSIER), TOUS LES RISQUES AFFÉRENTS AUX LOTS SERONT TRANSFÉRÉS À L'ADJUDICATION DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS LA MOINDRE RÉSERVE. TOUTES LES TAXES PERÇUES À L’ÉTRANGER (TAXES DE DOUANE ET IMPÔTS) SONT ENTIÈREMENT À LA CHARGE DE L’ACHETEUR. LES MONNAIES POUR LESQUELLES IL EST INDIQUÉ "EXTRA UE" SE TROUVENT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, PAR CONSÉQUENT, SI L'ACQUÉREUR DÉSIRE LES IMPORTER À L'INTÉRIEUR DU TERRITOIRE EUROPÉEN, IL DEVRA SE CHARGER DES FRAIS DOUANIERS.

8. LES OBJETS MIS AUX ENCHÈRES SONT LA PROPRIÉTÉ DES ÉDITIONS V. GADOURY OU MIS EN VENTE POUR LE COMPTE DE TIERCES PERSONNES. L’ACQUÉREUR N’A AUCUN DROIT D’OBTENIR LE NOM DE LA PERSONNE QUI MET EN VENTE.

9. LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO DISPOSE D'UN DROIT DE PRÉEMPTION DES OEUVRES VENDUES CONFORMÉMENT AUX TEXTES EN VIGUEUR. L'EXERCICE DE CE DROIT INTERVIENT IMMÉDIATEMENT APRÈS LE COUP DE MARTEAU, LE REPRÉSENTANT DE LA PRINCIPAUTÉ MANIFESTANT ALORS LA VOLONTÉ DE CETTE DERNIÈRE DE SE SUBSTITUER AU DERNIER ENCHÉRISSEUR, ET DEVANT CONFIRMER LA PRÉEMPTION DANS LES 15 JOURS. G. NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES CONDITIONS DE LA PRÉEMPTION POUR LA PRINCIPAUTÉ.

10. ÉDITIONS V. GADOURY NE SERA AUCUNEMENT TENU RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, DOMMAGE OU PERTE SUBIS PAR TOUTE PERSONNE ALORS QU'ELLE SE TROUVE DANS LES LOCAUX DE LA VENTE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE DES ÉDITIONS V. GADOURY.

11. LA LOI MONÉGASQUE NE PERMET PAS DE FIXER UN PRIX MINIMUM, DIT “PRIX DE RÉSERVE”. EN CONSÉQUENCE, ÉDITIONS V. GADOURY , AFIN DE GARANTIR LES INTÉRÊTS DU VENDEUR, POURRA ENCHÉRIR AU NOM ET POUR LE COMPTE DU VENDEUR ET RACHETER LE LOT DANS LE CAS OU LES AUTRES ENCHÈRES NE SERAIENT PAS ÉGALES OU SUPÉRIEURES AU MONTANT ARRÊTÉ D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LE VENDEUR ET ÉDITIONS V. GADOURY. (" LE PRIX MINIMUM D'ADJUDICATION ").

12. TOUTE TRANSACTION SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUTE QUESTION Y ATTENANTE SERA RÉGLÉE PAR LA LOI MONÉGASQUE ET TOUTES LES PARTIES CONCERNÉES SE RÉFÉRERONT À LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX MONÉGASQUES.

13. LES FACTURES DEVRONT ÊTRE PAYÉES IMMÉDIATEMENT À RÉCEPTION. EN CAS DE NON-PAYEMENT DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS, UNE PÉ- NALITÉ DE 1,0% PAR MOIS DE RETARD SERA APPLIQUÉE. LES CARTES DE CRÉDIT (VISA OU MASTERCARD) SONT ACCEPTÉES AVEC UNE COMMISSION SUPPLÉMENTAIRE DE 2%.

CONDIZIONI GENERALI DI VENDITA ALL’ASTA

1. LE PRESENTI CONDIZIONI DI VENDITA SI APPLICANO SENZA ALCUNA RISERVA A TUTTE LE PERSONE CHE PRENDONO PARTE ALL’ASTA.

2. LA VALUTA IN CUI VIENE CONDOTTA L’ASTA È L’EURO E LA VENDITA SEGUE L’ORDINE DEL CATALOGO. I PREZZI PRESENTI NEL CATALOGO RAPPRESENTANO TUTTI DEI PREZZI DI PARTENZA. G. SI RISERVA IL DIRITTO, A SUA COMPLETA DISCREZIONE DI RIFIUTARE UN’OFFERTA, DI DIVIDERE DEI LOTTI, DI RIUNIRE DUE O PIÙ LOTTI, DI RITIRARE DALLA VENDITA UN LOTTO IN CASO DI CONFLITTO, DI RIMETTERE IN VENDITA UN LOTTO E DI AUMENTARE LE OFFERTE COME GLI O LE CONVIENE.

3. PER PARTECIPARE ALL’ASTA È NECESSARIO REGISTRARSI E LASCIARE TUTTI I PROPRI DATI RIEMPIENDO L’APPOSITO FORMULARIO E MOSTRANDO UN DOCUMENTO DI IDENTITÀ. OGNI POTENZIALE COMPRATORE RICEVERÀ DOPO LA REGISTRAZIONE LA PROPRIA PALETTA NUMERATA NECESSARIA PER FARE LE OFFERTE. EDITIONS V. GADOURY (G) PUÒ IMPEDIRE L’ACCESSO IN SALA A CHIUNQUE SI RIFIUTI DI REGISTRARSI COME RICHIESTO E PER QUALSIASI ALTRA RAGIONE RITENUTA VALIDA DA G. I PARTECIPANTI ALL’ASTA NON PRESENTI IN SALA POSSONO PRESENTARE OFFERTE PER TELEFONO, IN FORMA SCRITTA, O PER VIA ELETTRONICA FINO A 24 ORE PRIMA DELL’ASTA. L'OFFERTA IN QUALUNQUE MODO AVANZATA, SI INTENDE COMUNQUE IRREVOCABILE.

4. I PARTECIPANTI ALL’ASTA AGISCONO IN LORO NOME E SONO PERSONALMENTE OBBLIGATI AL PAGAMENTO DEI LOTTI ACQUISTATI COMPRENSIVI DI TASSE, COMMISSIONI E SPESE DI SPEDIZIONE. IL BENE POSTO IN ASTA VERRÀ AGGIUDICATO AL SOGGETTO CHE AVRÀ PRESENTATO L'OFFERTA PIÙ ALTA ACCETTATA DAL BANDITORE DELLA VENDITA. I BENI SARANNO AGGIUDICATI ESCLUSIVAMENTE DAL BANDITORE DELLA VENDITA.

5. LA DESCRIZIONE DI OGNI LOTTO SUL CATALOGO È FATTA IN BUONA FEDE E RAPPRESENTA UNA DESCRIZIONE SOGGETTIVA. G. GARANTISCE L'AUTENTICITÀ DELLE MONETE OFFERTE PER L’INTERO PREZZO DI ACQUISTO.

6. AL MOMENTO DELL’AGGIUDICAZIONE, L’ACQUIRENTE DOVRÀ INDICARE IMMEDIATAMENTE IL NUMERO CHE GLI È STATO ATTRIBUITO. IN CASO DI LITIGIO IL BANDITORE HA IL DIRITTO DI ANNULLARE LA VENDITA E DI RIMETTERE IMMEDIATAMENTE IN VENDITA IL LOTTO. DOPO L’AGGIUDICAZIONE, L’ACQUIRENTE DOVRÀ PAGARE UNA COMMISSIONE DEL 16,8% DELL’OFFERTA FINALE. QUESTA COMMISSIONE È COMPRENSIVA DI IVA. IL PAGAMENTO DEI LOTTI AGGIUDICATI DEVE AVVENIRE IMMEDIATAMENTE AL MOMENTO DELLA CONSEGNA O PRIMA DELLA SPEDIZIONE DEI LOTTI. PER IL LIVE BIDDING LA COMMISSIONE TOTALE SARA DEL 19,3% . MENTRE PER LE OFFERTE PER TELEFONO LA COMMISSIONE RESTA DEL 14%+TVA(20%) = 16,8%.

7. IL TRASFERIMENTO DI PROPRIETÀ DEL LOTTO VERSO L’ACQUIRENTE AVVERRÀ IN SEGUITO AL PAGAMENTO INTEGRALE DEL PREZZO D’AGGIUDICAZIONE E DELLE COMMISSIONI AGGIUNTIVE MEZIONATE PRIMA. INOLTRE, DAL MOMENTO DELL’AGGIUDICAZIONE (COLPO DI MARTELLO DEL NOTAIO) TUTTI I RISCHI RIFERITI AL LOTTO SARANNO TRASFERITI ALL’AGGIUDICATARIO NELLA LORO INTEGRALITÀ E SENZA LA MINIMA RISERVA. L’ACQUIRENTE È RESPONSABILE DI QUALSIASI TASSA O SPESA DOGANALE DEI LOTTI ACQUISTATI. LE MONETE PER LE QUALI É STATO INDICATO EXTRA UE SI TROVANO AL DI FUORI DELL’UNIONE EUROPEA, PERTANTO, SE L’ACQUIRENTE DESIDERA IMPORTARLE ALL’INTERNO DEL TERRITORIO EUROPEO, DOVRÀ FARSI CARICO DELLE SPESE DOGANALI. LE MONETE PER LE QUALI É INDICATO ALLA FINE DELLA DESCRIZIONE “EXTRA UE” SI TROVANO ALL’ESTERNO DELL’UNIONE EUROPEA, PERTANTO, SE L’ACQUIRENTE DESIDERA IMPORTARLE ALL’INTERNO DEL TERRITORIO EUROPEO DOVRÀ FARSI CARICO DELLE SPESE DOGANALI.

8. GLI OGGETTI MESSI ALL’ASTA SONO DI PROPRIETÀ DI G. O MESSI IN VENDITA PER CONTO DI TERZI DI CUI L’ACQUIRENTE NON HA IL DIRITTO DI CONOSCERE L’IDENTITÀ.

9. IL PRINCIPATO MONACO DISPONE DI UN DIRITTO DI PRELAZIONE DELLE OPERE VENDUTE CONFORMEMENTE AI TESTI IN VIGORE. L’ESERCIZIO DI QUESTO DIRITTO INTERVIENE IMMEDIATAMENTE DOPO IL COLPO DI MARTELLO, IL RAPPRESENTANTE DEL PRINCIPATO DI MONACO MANIFESTA ALLORA LA VOLONTÀ DI QUEST’ULTIMO E SI SOSTITUISCE ALL’ULTIMO OFFERENTE E DEVE CONFERMARE LA PRELAZIONE IN 15 GIORNI. G. NON POTRÀ ESSERE RITENUTO RESPONSABILE DELLE CONDIZIONI DELLA PRELAZIONE PER IL PRINCIPATO.

10. G. NON SARÀ RITENUTO RESPONSABILE DI OGNI DANNO, FERITA O PERDITA SUBITA DA QUALSIASI PERSONA CHE SI TROVA NEI LOCALI DELL’ESPOSIZIONE E DELL’ASTA SALVO IN CASO DI DECESSO O DI FERITA DOVUTI ALLA NEGLIGENZA DI G., O DEI SUOI IMPIEGATI E MANDATARI

11. LA LEGGE MONEGASCA NON PERMETTE DI FISSARE UN PREZZO MINIMO, “PREZZO DI RISERVA”. DI CONSEGUENZA G. AL FINE DI GARANTIRE GLI INTERESSI DEL VENDITORE, POTRÀ OFFRIRE IN NOME E PER CONTO DEL VENDITORE E RIACQUISTARE IL LOTTO NEL CASO IN CUI LE ALTRE OFFERTE NON SIANO UGUALI O SUPERIORI AL MONTANTE CONCORDATO TRA VENDITORE E G. (“ IL PREZZO MINIMO DI AGGIUDICAZIONE”).

12. L’ASTA E QUESTE CONDIZIONI SONO ESPRESSAMENTE REGOLATE DAL DIRITTO MONEGASCO. OGNI LITIGIO RELATIVO ALL’ASTA O A QUESTE CONDIZIONI SARÀ SOTTOMESSO ALLA GIURISDIZIONE DEI TRIBUNALI MONEGASCHI.

13. LE FATTURE DEVONO ESSE PAGATE IMMEDIATAMENTE DOPO IL RICEVIMENTO. IN CASO DI FATTURE NON PAGATE ENTRO 30 GIORNI VERRÀ APPLICATO UN INTERESSE DEL 1,0% MENSILE.

ОСНОВНЫЕ ПРАВИЛА ПРОДАЖИ НА АУКЦИОНЕ

1. Настоящим правилам продажи безоговорочно подчиняются все участники аукциона.

2. Валюта, в которой проводится аукцион – евро, и продажа следует за перечнем в каталоге. Цены, указанные в каталоге, обозначают начальные цены. Editions V. Gadoury сохраняет за собой право, на его полное усмотрение, отклонить ставку, разделить лоты, объединить два или больше лота, снять с торгов любой лот в случае конфликта, заново внести лот на торги и увеличить ставки в зависимости от собственной выгоды.

3. Для участия в аукционе необходимо зарегистрироваться и внести все личные данные, заполнив предоставленный бланк и предъявив документ, удостоверяющий личность. Каждый потенциальный покупатель получает после регистрации собственную карточку с аукционным номером, необходимую для предложения ставок. Editions V. Gadoury имеет право запретить вход любому, кто откажется зарегистрироваться, как того требуют данные правила, или по любой другой причине, если Editions V. Gadoury считает ее уважительной. Участники аукциона, не присутствующие в зале, могут делать ставки по телефону, письменно или по электронной почте за 24 часа до начала аукциона. Ставка, выдвинутая раньше любым из перечисленных способов, считается безотзывной.

4. Участники аукциона действуют от своего имени и обязаны лично оплатить купленные ими лоты, включая налоги, комиссионные и расходы по пресылке. Ценный товар, помещенный на аукцион, будет присужден тому, кто сделает самую высокую ставку, которую примет аукционист. Все ценные товары будут присуждены исключительно аукционистом торгов.

5. Описание каждого лота в каталоге сделано прямодушно и является описанием субьективным. Editions V. Gadoury гарантирует аутентичность монет по полной цене покупки.

6. В момент присуждения лота покупатель должен немедленно указать присвоенный ему номер. В случае конфликта аукционист имеет полное право анулировать продажу и тут же выставить лот на торги. После присуждения лота покупатель должен заплатить комиссионные 14% + НДС (20%) т.е. в целом 16,8% от конечной ставки. Оплата присужденных лотов производится в момент вручения или перед пересылкой. В СЛУЧАЕ ОСУЩЕСТВЛЕНИЯ ПОКУПКИ ПОСРЕДСТВОМ И ЧЕРЕЗ КОМПАНИЮ LIVE BIDDING РАЗМЕР КОМИССИОННЫХ СОСТАВИТ 19,3%. КОМИССИОННЫЕ НЕ УПЛАЧИВАЮТСЯ В СЛУЧАЕ ОСУЩЕСТВЛЕНИЯ ПОКУПКИ ПО ТЕЛЕФОНУ.

7. Пересылка лота покупателю производится вслед за полной оплатой стоимости присужденного лота и комиссионных надбавок, упомянутых выше. Кроме того, с момента присуждения (удар молотка нотариуса) все риски, относящиеся к лоту, будут переданы покупателю полностью и без минимального резерва. Покупатель отвечает за любые налоги или таможенные сборы приобретенных лотов. Валюты, для которых указанно "EXTRA UE" (Вне ЕС) находятся за пределами Евро Союза. Это значит, что если покупатель хочет импортировать эту валюту на территорию Евро Союза то он должен будет уплатить таможенные сборы

8. Предметы, выставленные на аукцион, являются собственностью Editions V. Gadoury или же выставленны на торги от имени третьих лиц, которые остаются анонимными и покупатель не имеет права узнавать их личность.

9. Княжество Монако располагает правом преимущества над проданными произведениями в соответствии с действующим законодательством. Использование этого права происходит сразу после удара молотка. Представитель Княжества Монако, выражающий желание воспользоваться данным правом, замещает последнего покупателя, сделавшего ставку, и должен подтвердить это преимущество в течение 15 дней. Editions V. Gadoury не может считаться ответственным за условия преимущества перед Княжеством.

10. Editions V. Gadoury не является ответственным за любой вред, ранение или потерю, происшедшие с кем-нибудь, кто находится в помещениях выставки и аукциона, за исключением случаев небрежности со стороны Editions V. Gadoury.

11. Закон Княжества не позволяет фиксировать минимальную цену, «резервную цену». В связи с этим Editions V. Gadoury, действуя в интересах продавца, может сделать ставку от его имени и за него и выкупить лот, в случае, если другие ставки не являются равными или выше стойки, условленной между продавцом и Editions V. Gadoury. (« минимальная цена присуждения»).

12. Аукцион и данные условия являются урегулируемыми действующим законодательством Княжества. Любой конфликт относительно аукциона или данных правил будет подвергнут юрисдикции трибунала Княжества. В ДЕНЬ АУКЦИОНА ДЛЯ НАШИХ РУССКИХ КЛИЕНТОВ В ЗАЛЕ БУДЕТ ПРИСУТСТВОВАТЬ ПЕРЕВОДЧИК.

13. Счета-фактуры подлежат оплате сразу после получения. Штрафы за несвоевременную уплату составляют 1 процент в месяц. Не урегулированные счета-фактуры подлежат оплате штрафа в срок не позднее 30 дней с даты выставления счета.Кредитные карты ( Visa или MasterCard ) будут приниматься с дополнительной оплатой в размере 2%.